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CABINET INFIRMIER

du

Faubourg de L’Arche

soins infirmiers
Mentions Légales
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REMBOURSEMENT
En France, la prise en charge des soins infirmiers inscrits à la NGAP, sur prescription médicale, se décompose ainsi :


	- 60% sont pris en charge par le régime général, autrement dit la sécurité sociale.

	- 40% (part du Ticket modérateur) sont pris en charge par le régime complémentaire, autrement dit la mutuelle du patient, si ce dernier en a souscrit une.


Il existe des exceptions de prise en charge, en fonction des ressources ou de la pathologie du patient :


la Sécurité Sociale règle la totalité des soins en cas :

	- d’ALD, voir la liste >ici< .

	- de Grossesse - les soins infirmiers en rapport avec la grossesse sont remboursés à 100 %, du 6° mois de grossesse au 12° jour après l’accouchement, amenés à 21 jours en cas de césarienne.

	- de CMU.

	- d’ AME.



En cas d’Accident du Travail Déclaré, c’est l’employeur qui règle la totalité des dépenses de santé.


Dans tous les cas, un forfait de 20 centimes par acte reste à la charge du Patient, dans la limite de 2 € par jour et de 50 € par an, à l’exception d’une situation d’Accident du Travail Déclaré ou de Grossesse.



Pour La gestion de votre dossier en Tiers Payant, il vous faut présenter obligatoirement :


- votre ordonnance

- votre carte vitale mise à jour

- votre attestation mutuelle à votre nom



La prise en charge de la part mutuelle se fera uniquement si une convention entre votre mutuelle et notre cabinet a été contractée.


Les pièces justificatives doivent être présentées à chaque enregistrement


En l’absence d’ordonnance aucune prise en charge ne sera possible


Les soins effectués sans ordonnance ou sans attestation d’assuré social sont à régler directement auprès de votre infirmier.



Le Tiers Payant Généralisé évite au Patient :


- d’avancer les frais

- l’envoi de feuille de soins auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie et de sa Mutuelle.

- la vérification du bon remboursement des frais viré sur son compte.


Dans ce cas, c’est le professionnel de santé qui se charge de toutes les démarches.